Amicale des Anciens Eleves du College Pasteur d Arbois

 

Modification des statuts de l'association amicale des anciens élèves du Lycée Pasteur à Arbois 

soumise à l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 2011 

(Version du 13 mai 2011, adoptée par le bureau de l'association, à la suite de la réunion du 27 mai 2011 du conseil d'administration ) 

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IDENTITE

Article 1              L'association dénommée «Amicale des anciens élèves du collège Pasteur d'Arbois»,          fondée en 1880, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Les présents statuts sont repris des statuts initiaux de 1899 et 1912, remaniés en 1953 et 1971.

Article 2              Cette association a pour buts:

–                  entretenir et développer les relations d'amitié qui se sont fondées au collège et au lycée

–                  fortifier l'esprit de solidarité entre les générations

–                  concourir au maintien du renom de l'établissement et à son développement

–                  assurer la mémoire de l'établissement et faire connaitre son passé

Article 3            L'association a pour objet:

–                  d'organiser des rencontres entre ses membres

–                  de soutenir des actions pédagogiques en faveur des élèves de l'établissement

–                  de promouvoir toute étude, recherche et manifestation en rapport avec l'histoire de l'établissement et ses élèves

–                  de prendre toute initiative susceptible d'améliorer le service rendu par l'établissement à ses élèves et à la cité

           A cet effet, ses moyens propres sont  essentiellement la disponibilité de bénévoles et  des outils techniques .

Article 4          Les ressources de l'association sont:

–                  les cotisations

–                  les dons manuels

–                  les subventions

–                  les revenus de son patrimoine

–                  les ventes occasionnelles de marchandises

–                  les recettes de manifestations

–                  toute autre recette autorisée par la loi

Article 5           Le siège de l'association est fixé à Arbois. Il pourra être transféré, au sein de la commune, sur décision du conseil d'administration.

                          La durée de l'association est illimitée.

MEMBRES

Article 6          Pour être membre de l'association, il faut avoir été:

–                  soit élève du collège ou du lycée Pasteur d'Arbois  et être âgé de plus de 14 ans

–                  soit membre de l'équipe éducative de l'établissement

Un membre doit être à jour de ses cotisations.  

                          L'association distingue d'autres catégories de membres:

–                  les membres honoraires qui sont des personnes ayant rendu des services signalés à l'association et dont le titre est validé en conseil d'administration.

–                  les membres bienfaiteurs qui sont des membres apportant un soutien financier à l'association

–                  les membres de droit représentant des personnes morales déterminées en assemblée générale

Article 7            Les membres honoraires et  les membres de droit sont exonérés de cotisation et  et disposent d'une voix consultative.

                          Les membres bienfaiteurs paient une cotisation supérieure à la cotisation annuelle et disposent d'une voix délibérative.

                          Les autres membres paient leur cotisation et disposent d'une voix délibérative.

GOUVERNANCE

            Article 8    Assemblée générale

 Composition : L'assemblée générale est composée des membres tels que définis aux articles 6  et 7.  

Réunion

Elle se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois de la clôture des comptes, sur convocation du conseil d’administration.

En cas de défaillance du conseil d’administration , elle peut être convoquée à la demande écrite du 1/3 des membres de l’association.

La convocation à l’assemblée générale comprend l’ordre du jour établi par le conseil d’administration, ou, à défaut, par les membres demandeurs cités à l'alinéa précédent. Elle doit être adressée aux intéressés au moins 15 jours calendaires avant la date fixée, par courrier simple, ou courriel avec accusé de réception.

Quorum

Un quorum, fixé au cinquième des membres cotisants de l’année N-1, présents ou représentés, est nécessaire pour la tenue de l’assemblée générale.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du jour.

L’assemblée générale peut alors valablement être tenue quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Délibérations

L’assemblée générale se prononce sur les questions mises à l’ordre du jour, et, notamment, sur le rapport moral et d’activité et le rapport financier. Elle approuve ou rectifie les comptes de l’exercice clos présentés par le conseil d’administration, procède à l’affectation du résultat et donne quitus aux administrateurs de leur gestion.

Elle arrête, sur proposition du conseil d’administration, les grandes orientations.

Vote

Les  membres votants empêchés peuvent remettre un pouvoir à un autre électeur. Trois délégations de pouvoir nominatives par membre sont acceptées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote au scrutin secret est obligatoire si un membre le demande.

Pour chaque assemblée générale, il est tenu une feuille de présence et établi un procès-verbal.

  Article 9     Assemblée générale extraordinaire

Objet

Seule une assemblée générale extraordinaire peut:

- décider de la modification des statuts de l’association

- traiter des difficultés financières remettant en cause la pérennité de l'association

- dissoudre l'association et affecter l'actif à une ou plusieurs associations d'intérêt général.

Convocation

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée  par le président de l’association. La convocation  comprend l’ordre du jour établi par le président. Elle doit être adressée aux intéressés au moins 15 jours calendaires avant la date fixée, par courrier simple, ou courriel avec accusé de réception.

Quorum

Lors d’une première convocation, la présence du tiers des membres de l’année civile précédente   (N-1) et de l’année en cours (N) est nécessaire pour la tenue de l’assemblée.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, l’assemblée générale extraordinaire est à nouveau convoquée, dans un délai de quinze jours, avec le même ordre du jour. L’assemblée générale extraordinaire peut alors valablement se tenir si le quart des membres de l’année N-1  et de l’année N  est présent.

Délibérations

Aucune délégation de pouvoir n’est acceptée. Les décisions sont prises au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ArticlArtcile 10    Conseil d’administration

Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration de 15 membres .

Mandat

La durée du mandat est de trois ans .

Les administrateurs sont élus à titre personnel par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut révoquer un administrateur s’il est absent à trois réunions consécutives sans raison valable.

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Réunion

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, et, chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande de plus de la moitié des administrateurs.

Quorum

La présence de la moitié des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Délibérations

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Seuls les administrateurs présents ont droit de vote. Aucune délégation de pouvoir n’est acceptée. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour chaque réunion du conseil d’administration, il est tenu une feuille de présence et établi un procès-verbal.

Pouvoirs du conseil d’administration

Ceux-ci sont notamment :

- d'établir le budget définitif de l’année  à venir

- d’engager les dépenses de l’association,

- d’ouvrir ou fermer tout compte bancaire ou postal,

- de décider de l’exercice de toutes actions en justice et mandater le président de l’association pour la représenter et ester en justice,

- de faire tout ce qui est utile et nécessaire pour la bonne marche de l’association et des buts qu’elle poursuit,

-d’arrêter les comptes qui doivent être soumis à l’assemblée générale et le rapport qui sera soumis  à l’assemblée générale sur ces comptes,

- de prendre l’initiative de tous actes de disposition concernant le patrimoine de l’association, les biens à acquérir, les emprunts et locations à effectuer, à toutes fins propres à remplir les buts de l’association, et, en général, tous actes de disposition sans limitation de valeur, sous réserve d’en référer à la première assemblée générale qui suit,

- de fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale,

- de négocier des subventions,

Le conseil d'administration rend compte de son activité et de sa gestion à l’assemblée générale.

Cooptation

En cas de décès, de démission ou de révocation d’un administrateur, le conseil d’administration pourvoit, par cooptation, à son remplacement. Cette désignation est soumise à la ratification de l’assemblée générale suivante.

De même, le conseil d’administration peut pourvoir par cooptation aux sièges qui sont demeurés vacants à l’issue de l’assemblée générale, en raison d’une insuffisance du nombre des candidats. Cette désignation est soumise à la ratification de l’assemblée générale suivante.

Tout membre, ainsi coopté, reste en fonction pour la durée du mandat qui restait à effectuer.

La cooptation ne peut porter sur plus de trois administrateurs entre deux assemblées générales.

Le conseil d’administration procède, s’il y a lieu, au scrutin secret, à une nouvelle répartition des fonctions au sein du bureau.

ArticlArticle 11    Bureau

Le conseil d’administration, au cours de la réunion qui suit chaque assemblée générale élective, choisit au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue des administrateurs présents au premier tour et à la majorité relative à compter du second tour.

Le président

Le président tient ses pouvoirs du conseil d’administration. Il est le porte parole de l’association et la représente dans tous les actes de la vie civile. A défaut, le président peut déléguer ses pouvoirs à l' un des vice-présidents en vertu d’une délégation.

Toutefois, le président ne peut agir en justice que s’il est préalablement habilité par le conseil d’administration.

Le trésorier

Il est garant de la santé financière de l’association et de la bonne allocation des fonds.

Il rend compte de la gestion de l'association à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

Il est garant de la conformité des actes de l'association aux présents statuts et aux règles de la vie associative .

ArticlArticle 12    Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ArticlArticle 13    Clôture des comptes

L’exercice comptable annuel est arrêté au 31 août de chaque année.